OPCO Mobilités : financement des formations et démarches

OPCO Mobilités : financer sa formation

En bref

  • Rôle : OPCO Mobilités est l’opérateur de compétences des transports, de la logistique et des services de l’automobile, avec 17 branches et la RATP.
  • Budget 2026 : de 1 500 € par an sous 11 salariés à 2 700 € de 40 à 49 salariés, pour le plan de développement des compétences.
  • Démarche : la demande de prise en charge se dépose sur M-Gestion, au plus tard le 31 décembre 2026 pour une formation de 2026.
  • Subrogation : depuis le 1er octobre 2026, le paiement direct de l’organisme reste possible seulement pour les formations financées à 100 % sur le plan.
  • Attention : la demande de remboursement doit arriver au plus tard 4 mois après la fin de la formation, sinon le dossier est clôturé.

OPCO Mobilités est l’opérateur de compétences des métiers de la mobilité : transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial, logistique, services de l’automobile, agences de voyages. En 2025, il a engagé près de 1,2 milliard d’euros, et 53 879 entreprises ont fait former leurs salariés. Une entreprise relève d’OPCO Mobilités quand sa convention collective fait partie de son champ.

Il finance surtout l’alternance, la période de reconversion et le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Les sections suivantes détaillent les branches couvertes, le barème 2026, les démarches sur M-Gestion et les changements liés à la réforme de la TVA.

Qu’est-ce qu’OPCO Mobilités ?

OPCO Mobilités fait partie des 11 opérateurs de compétences agréés le 1er avril 2019. Les partenaires sociaux de ses branches et la RATP l’ont mandaté. Il met en œuvre leurs politiques de formation et de gestion des compétences.

Son rapport d’activité 2025 donne la mesure de son action :

  • Près de 1,2 milliard d’euros engagés pour la formation ;
  • 53 879 entreprises ayant fait former des salariés, et près de 480 000 stagiaires ;
  • Plus de 73 700 nouveaux alternants, avec 879,4 millions d’euros pour les seuls contrats d’apprentissage ;
  • 50,3 millions d’euros pour le plan de développement des compétences, dont 51 % des bénéficiaires viennent d’entreprises de moins de 11 salariés.

Quelles branches dépendent d’OPCO Mobilités ?

OPCO Mobilités regroupe les branches du transport de personnes et de marchandises, et les métiers qui les entourent.

Famille Branches
Transport routier Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (IDCC 16) ; transports routiers de voyageurs ; transports sanitaires
Transport urbain et ferroviaire Transports publics urbains de voyageurs ; ferroviaire ; manutention ferroviaire et travaux connexes ; RATP
Maritime, fluvial et portuaire Transports maritimes ; transport fluvial ; ports et manutention portuaire ; ports de plaisance
Automobile Services de l’automobile (IDCC 1090) : garages, carrosserie, vente, location, dépannage
Tourisme Agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) ; guides accompagnateurs (IDCC 412)
Distribution Distributeurs conseils hors domicile (grossistes en boissons)

Le transport aérien ne relève pas d’OPCO Mobilités, mais d’AKTO. Une société de conseil en logistique sans convention du transport peut aussi dépendre d’un autre OPCO, comme Atlas. Le code IDCC inscrit sur le bulletin de paie tranche la question.

Que finance OPCO Mobilités ?

OPCO Mobilités finance les dispositifs prévus par la loi, avec des compléments propres à certaines branches.

  • L’alternance : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que le tutorat. L’apprentissage représente 94 % de ses engagements en alternance.
  • La période de reconversion : le dispositif qui a remplacé la Pro-A début 2026.
  • Le plan de développement des compétences : réservé aux entreprises de moins de 50 salariés sur les fonds mutualisés.
  • Les financements de branche : certaines branches ajoutent des fonds au titre de leur contribution conventionnelle.

Les entreprises de 50 salariés et plus financent leur plan de formation sur leur budget propre. Elles peuvent confier des versements volontaires à OPCO Mobilités ou mobiliser les fonds conventionnels de leur branche.

Des compléments selon la branche : l’exemple de l’automobile

La branche des services de l’automobile prévoit par exemple un « Plan TPE » pour les garages et concessions de moins de 11 salariés. Il finance le coût pédagogique à 65 € HT de l’heure, sur 21 heures au plus. Elle finance aussi des parcours multimodaux jusqu’à 4 800 € HT par salarié, hors budget annuel.

Combien OPCO Mobilités prend-il en charge en 2026 ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, OPCO Mobilités attribue un budget annuel en euros HT selon l’effectif. Il couvre les coûts pédagogiques, hors frais annexes et hors salaires, dans la limite des fonds disponibles.

Effectif de l’entreprise Budget 2026
Moins de 11 salariés 1 500 €
De 11 à moins de 20 salariés 1 800 €
De 20 à moins de 30 salariés 2 100 €
De 30 à moins de 40 salariés 2 400 €
De 40 à moins de 50 salariés 2 700 €

Une formation doit durer au moins une heure pour être financée. Ce budget peut s’ajouter aux financements de la branche. L’accompagnement d’une action de formation en situation de travail (AFEST) bénéficie par exemple d’un forfait de 3 000 € par an.

Comment faire une demande de prise en charge à OPCO Mobilités ?

Les demandes se déposent sur M-Gestion, l’espace en ligne des entreprises adhérentes. Le circuit compte cinq étapes.

  1. Vérifier que la convention collective de l’entreprise relève d’OPCO Mobilités et consulter les conditions de sa branche.
  2. Obtenir le devis et le programme d’un organisme de formation certifié Qualiopi.
  3. Déposer la demande de prise en charge sur M-Gestion, au fur et à mesure des actions et au plus tard le 31 décembre 2026.
  4. Après l’accord, faire réaliser la formation et récupérer la facture et le certificat de réalisation.
  5. Envoyer la demande de remboursement sur M-Gestion, au plus tard 4 mois après la fin de la formation.

Pour une formation qui démarre entre le 15 et le 31 décembre 2026, la demande peut être envoyée jusqu’au 15 janvier 2027. Passé le délai de 4 mois pour le remboursement, la demande est réputée forclose et le dossier est clôturé sans paiement.

Subrogation et TVA : ce qui change depuis le 1er octobre 2026

Avec la réforme de la TVA des OPCO, OPCO Mobilités a restreint le paiement direct des organismes de formation. Depuis le 1er octobre 2026, sur le plan de développement des compétences, la subrogation vaut seulement pour les formations financées à 100 % sur ce plan.

Dans les autres cas, l’entreprise paie l’organisme de formation, puis adresse à OPCO Mobilités une demande de remboursement sans TVA sur M-Gestion. Elle y joint la facture de l’organisme et le certificat de réalisation. La TVA suit ensuite le régime fiscal de l’entreprise.

Une formation en langues financée par OPCO Mobilités

L’anglais fait partie du quotidien de nombreux métiers de la mobilité. C’est le cas du conducteur routier à l’international, de l’agent de voyages, du guide ou du personnel portuaire. Une formation en langues entre dans le plan de développement des compétences, et donc dans le budget annuel de l’entreprise. Le guide pour financer une formation d’anglais avec l’OPCO détaille les étapes du dossier.

Prenons une entreprise de moins de 11 salariés. Son budget de 1 500 € finance par exemple 30 heures de cours facturées 50 € HT de l’heure. Il ne reste alors rien pour d’autres formations dans l’année. Mieux vaut donc calibrer le volume d’heures avec le reste du plan.

Les formations en langues pour les entreprises de LingoVisio se suivent en visio, ce qui s’adapte aux horaires décalés du transport. Pour l’anglais, les cours d’anglais en visio financés par l’OPCO vont de 5 à 100 heures.

Questions fréquentes sur OPCO Mobilités

Comment savoir si mon entreprise dépend d’OPCO Mobilités ?

Il faut relever le code IDCC de la convention collective sur un bulletin de paie et vérifier qu’il figure parmi les branches d’OPCO Mobilités. L’outil « Quel est mon OPCO ? » de France compétences répond aussi à partir du SIRET.

Quelle est la date limite pour déposer une demande en 2026 ?

Le 31 décembre 2026 pour une formation qui débute en 2026. Pour une formation qui démarre entre le 15 et le 31 décembre, le délai est porté au 15 janvier 2027.

Une formation suivie hors temps de travail est-elle finançable ?

Oui, sauf pour les formations obligatoires. Sans accord collectif, la limite est de 30 heures par an et par salarié.

OPCO Mobilités paie-t-il encore directement l’organisme de formation ?

Oui pour l’apprentissage et pour les formations financées à 100 % sur le plan de développement des compétences. Dans les autres cas, l’entreprise paie puis se fait rembourser hors TVA.

Sources

  • OPCO Mobilités, « OPCO Mobilités publie son rapport d’activité 2025 », juin 2026.
  • OPCO Mobilités, « Le plan de développement des compétences », version janvier 2026, et financements complémentaires de la branche des services de l’automobile.
  • OPCO Mobilités, « Conditions générales d’intervention », septembre 2026.
  • OPCO Mobilités, « Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO : entreprises ».
  • Centre Inffo, « Présentation des 11 opérateurs de compétences (Opco) ».

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