Travailler avec des partenaires anglophones exige de connaître les bons termes pour éviter les malentendus surtout lors de la rédaction d’un contrat. Heureusment pour vous ce guide recense plus de 200 expressions pour comprendre et utiliser le vocabulaire du contrat en anglais dans vos échanges professionnels.
Types de contrats
Employment contract : contrat de travail
Permanent contract : CDI
Fixed-term contract : CDD
Temporary contract : contrat temporaire
Part-time contract : contrat à temps partiel
Full-time contract : contrat à temps plein
Zero-hour contract : contrat sans horaires garantis
Freelance contract : contrat de freelance
Consultancy agreement : contrat de consultant
Sales contract : contrat de vente
Purchase contract : contrat d’achat
Supply contract : contrat de fourniture
Distribution agreement : contrat de distribution
Agency agreement : contrat de représentation commerciale
Franchise agreement : contrat de franchise
Partnership agreement : contrat de partenariat
Joint venture agreement : contrat de coentreprise
Subcontracting agreement : contrat de sous-traitance
Lease agreement : contrat de bail
Rental agreement : contrat de location
Tenancy agreement : bail d’habitation
Commercial lease : bail commercial
Service level agreement (SLA) : accord de niveau de service
Service provider agreement : contrat de prestation de services
Maintenance contract : contrat d’entretien
Outsourcing agreement : contrat d’externalisation
Non-disclosure agreement (NDA) : accord de confidentialité
Confidentiality agreement : accord de non-divulgation
Exclusivity contract : contrat d’exclusivité
Non-compete agreement : clause de non-concurrence
Licensing agreement : contrat de licence
Intellectual property agreement : contrat de propriété intellectuelle
Assignment agreement : contrat de cession
Merger agreement : contrat de fusion
Acquisition agreement : contrat d’acquisition
Clauses contractuelles
Terms and conditions : conditions générales
Clause : clause
Provision : disposition
Article : article
Section : section
Paragraph : paragraphe
Schedule : annexe
Appendix : appendice
Exhibit : pièce jointe
Termination clause : clause de résiliation
Penalty clause : clause pénale
Confidentiality clause : clause de confidentialité
Non-solicitation clause : clause de non-débauchage
Force majeure clause : clause de force majeure
Arbitration clause : clause d’arbitrage
Jurisdiction clause : clause de juridiction
Governing law clause : clause de droit applicable
Indemnity clause : clause d’indemnisation
Payment terms : conditions de paiement
Delivery terms : conditions de livraison
Warranties : garanties
Representations : déclarations
Covenants : engagements
Conditions precedent : conditions suspensives
Conditions subsequent : conditions résolutoires
Severability clause : clause de divisibilité
Entire agreement clause : clause d’intégralité
Négociation et conclusion
Negotiate : négocier
Negotiation : négociation
Negotiate terms : négocier les conditions
Bargain : marchander
Compromise : compromis
Counter-offer : contre-proposition
Draft : projet, rédiger
Draft a contract : rédiger un contrat
Review : réviser, examiner
Proposal : proposition
Offer : offre
Acceptance : acceptation
Consideration : contrepartie
Mutual consent : consentement mutuel
Meeting of minds : accord des volontés
Letter of intent : lettre d’intention
Memorandum of understanding (MOU) : protocole d’accord
Heads of agreement : projet d’accord
Sign : signer
Execute : exécuter, signer
Sign a contract : signer un contrat
Signature : signature
Signatory : signataire
Witness : témoin
Countersign : contresigner
Date of execution : date de signature
Effective date : date d’entrée en vigueur
Obligations et droits
Obligation : obligation
Duty : devoir
Commitment : engagement
Undertaking : engagement formel
Liability : responsabilité
Responsibility : responsabilité
Right : droit
Entitlement : droit acquis
Privilege : privilège
Performance : exécution
Fulfill obligations : remplir ses obligations
Comply with : se conformer à
Comply with terms : respecter les termes
Breach : violation
Breach of contract : rupture de contrat
Default : défaut, manquement
Non-performance : inexécution
Material breach : violation substantielle
Deliver : livrer
Delivery : livraison
Payment : paiement
Remuneration : rémunération
Fee : honoraires
Compensation : compensation
Damages : dommages et intérêts
Penalty : pénalité
Late payment fee : pénalité de retard
Résiliation et modification
Terminate : résilier
Termination : résiliation
Terminate an agreement : mettre fin à un accord
Cancel : annuler
Cancellation : annulation
Rescind : annuler rétroactivement
Rescission : annulation
Expiry : expiration
Expire : expirer
Notice period : préavis
Notice of termination : notification de résiliation
Give notice : donner un préavis
Termination for cause : résiliation pour motif
Termination without cause : résiliation sans motif
Early termination : résiliation anticipée
Mutual termination : résiliation d’un commun accord
Unilateral termination : résiliation unilatérale
Amend : modifier
Amendment : modification
Modify : modifier
Modification : modification
Addendum : avenant
Supplement : supplément
Variation : modification
Renegotiate : renégocier
Extend : prolonger
Renewal : renouvellement
Litiges et résolution
Dispute : litige
Conflict : conflit
Disagreement : désaccord
Claim : réclamation
Lawsuit : procès
Legal action : action en justice
Litigation : contentieux
Court proceedings : procédure judiciaire
Settle : régler
Settlement : règlement amiable
Reach a settlement : parvenir à un accord
Mediation : médiation
Mediator : médiateur
Arbitration : arbitrage
Arbitrator : arbitre
Conciliation : conciliation
Alternative dispute resolution (ADR) : modes alternatifs de règlement
Sue : poursuivre en justice
Plaintiff : demandeur
Defendant : défendeur
Judgment : jugement
Ruling : décision
Award : sentence arbitrale
Injunction : injonction
Enforcement : exécution forcée
Appeal : appel
Acteurs contractuels
Party : partie
Parties : parties
Contracting party : partie contractante
First party : première partie
Second party : seconde partie
Third party : tiers
Buyer : acheteur
Seller : vendeur
Vendor : fournisseur
Supplier : fournisseur
Contractor : entrepreneur
Subcontractor : sous-traitant
Client : client
Customer : client
Principal : mandant
Agent : agent
Representative : représentant
Authorized representative : représentant autorisé
Employer : employeur
Employee : employé
Lessor : bailleur
Lessee : locataire
Licensor : concédant
Licensee : licencié
Assignor : cédant
Assignee : cessionnaire
Beneficiary : bénéficiaire
Documents et formalités
Legal document : document juridique
Binding agreement : accord contraignant
Written agreement : accord écrit
Oral agreement : accord verbal
Formal contract : contrat formel
Informal agreement : accord informel
Standard contract : contrat type
Template : modèle
Boilerplate : clauses standards
Certificate : certificat
Proof of contract : preuve du contrat
Copy : copie
Original : original
Certified copy : copie certifiée conforme
Notarized document : document notarié
Attestation : attestation
Declaration : déclaration
Affidavit : déclaration sous serment
Invoice : facture
Purchase order : bon de commande
Receipt : reçu
Quotation : devis
Estimate : estimation
Statement of work : énoncé des travaux
Specification : cahier des charges
Scope of work : périmètre des travaux
Deliverable : livrable
Aspects juridiques
Legally binding : juridiquement contraignant
Enforceable : exécutoire
Valid : valide
Validity : validité
Invalid : invalide
Void : nul
Voidable : annulable
Null and void : nul et non avenu
Legal capacity : capacité juridique
Law : loi
Legislation : législation
Regulation : règlement
Statutory : légal
Common law : common law
Civil law : droit civil
Contract law : droit des contrats
Applicable law : droit applicable
Jurisdiction : juridiction
Good faith : bonne foi
Fair dealing : traitement équitable
Due diligence : diligence raisonnable
Best efforts : meilleurs efforts
Reasonable efforts : efforts raisonnables
Material : substantiel
Substantial : important
Minor : mineur
Incidental : accessoire
Durée et dates
Duration : durée
Term : durée, période
Period : période
Start date : date de début
End date : date de fin
Commencement date : date de début
Expiration date : date d’expiration
Deadline : date limite
Time frame : délai
Indefinite term : durée indéterminée
Fixed term : durée déterminée
Short-term : court terme
Long-term : long terme
Annual : annuel
Monthly : mensuel
Quarterly : trimestriel
Biannual : semestriel
Perpetual : perpétuel
Conditions générales
Standard terms : conditions standards
General conditions : conditions générales
Specific conditions : conditions particulières
Special provisions : dispositions spéciales
Exception : exception
Exclusion : exclusion
Limitation : limitation
Disclaimer : clause de non-responsabilité
Waiver : renonciation
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