- La CFP (0,10 à 0,30% du CA selon l’activité) ouvre à la fois vos droits CPF et vos droits FAF
- Le CPF est alimenté à 500€/an, plafond 5000€, dès la première année d’activité, contrairement à une idée reçue répandue
- Vous ne cotisez qu’à UN SEUL FAF (AGEFICE, FIF-PL ou FAFCEA selon votre activité), et le dossier doit être déposé avant le début de la formation
Contrairement à une idée reçue qu’on retrouve encore sur certains guides, un auto-entrepreneur n’est pas exclu du CPF. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants y sont éligibles au même titre que les salariés, à condition d’être à jour d’une cotisation spécifique : la CFP. Voici comment elle fonctionne, et comment elle s’articule avec l’autre dispositif accessible aux indépendants, le FAF.
La CFP, la cotisation qui ouvre vos droits
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) est une cotisation obligatoire versée à l’URSSAF en même temps que vos cotisations sociales, calculée sur votre chiffre d’affaires déclaré, conformément à l’article L. 6323-4 du Code du travail. Son taux varie selon la nature de votre activité :
- 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées
- 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées
- 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans et les prestations de services
Une attestation de versement est disponible chaque année sur votre espace URSSAF, généralement à partir de début février. Le montant qui y figure peut sembler faible : rassurez-vous, il ne correspond qu’à votre cotisation versée, pas au montant de vos droits à la formation.
Le CPF pour les auto-entrepreneurs : 500€/an, plafond 5000€
Les travailleurs indépendants, membres des professions libérales, professions non salariées, conjoints collaborateurs ou artistes-auteurs sont éligibles au CPF depuis le 1er janvier 2018, selon les informations officielles publiées sur moncompteformation.gouv.fr. Pour une année entière d’activité, le compte est alimenté à hauteur de 500 euros, dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros. Si l’activité n’a été exercée que sur une partie de l’année, les droits sont proratisés. Pour comprendre le fonctionnement général du CPF au-delà du cas des indépendants, consultez notre guide complet. Deux conditions doivent être réunies : avoir versé la CFP, et avoir généré un chiffre d’affaires positif sur les 12 mois précédant la demande de formation. Un chiffre d’affaires nul sur cette période empêche toute mobilisation du CPF ou du FAF cette année-là.
Le FAF : un seul fonds, pas trois
En parallèle du CPF, votre CFP alimente également un Fonds d’Assurance Formation (FAF). Contrairement à une confusion fréquente, vous ne cotisez pas à plusieurs FAF au choix : votre code d’activité (APE/NAF) détermine automatiquement lequel vous concerne, et il est impossible de cotiser à deux à la fois :
- L’AGEFICE, pour les activités commerciales
- Le FIF-PL, pour les professions libérales non réglementées (consultants, formateurs, coachs)
- Le FAFCEA, pour les artisans immatriculés à la Chambre de Métiers
Le montant accordé varie généralement entre 600 et 1 400 euros par an, selon votre code NAF et les thèmes de formation retenus par les représentants de votre profession. Cette enveloppe est remise à zéro chaque année, contrairement au CPF qui se cumule jusqu’au plafond. Les commerçants et artisans doivent justifier d’un an de cotisation avant l’ouverture de ces droits, contrairement aux professions libérales qui peuvent y accéder dès leur première déclaration de chiffre d’affaires. Deux exemples concrets pour donner un ordre de grandeur : un auto-entrepreneur en design affilié au FIF-PL a obtenu 900€ de remboursement pour une formation en UX/UI, sa demande ayant été acceptée en 15 jours. Un artisan peintre affilié au FAFCEA a de son côté bénéficié de 1 200€ pour une formation en gestion de chantier, en déposant sa demande un mois avant le début de la session.
Un point de vigilance : déposer le dossier avant le début de la formation
Que ce soit pour le CPF ou pour le FAF, le dossier de financement doit impérativement être déposé et validé avant le premier jour de la formation. Une demande déposée après le début de la session, même de quelques jours, entraîne généralement un refus total de prise en charge, quel que soit le montant de vos droits disponibles.
Cumuler CPF et FAF pour financer une formation en langues
Rien n’empêche de mobiliser vos droits CPF et une aide complémentaire de votre FAF pour un même projet de formation, notamment si le coût dépasse vos droits CPF disponibles. Si vous complétez une prise en charge AGEFICE par du CPF, informez l’AGEFICE de ce montage dès le dépôt de votre dossier. Pour une formation en langues, mobiliser votre CPF reste généralement la solution la plus simple et la plus rapide, l’inscription se faisant directement depuis votre espace personnel sur Mon Compte Formation, sans dossier à monter auprès d’un FAF. À noter : si votre formation se déroule pendant vos heures de travail habituelles, une indemnité pour perte de ressources peut être automatiquement cumulable avec la prise en charge AGEFICE. En revanche, le cumul FAF et OPCO n’est possible que si vous employez vous-même des salariés, ce qui exclut la majorité des auto-entrepreneurs solo.
FAQ
Un auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires a-t-il des droits CPF ?
Non. Sans chiffre d’affaires déclaré, aucune CFP n’est versée, et le compte CPF n’est donc pas alimenté cette année-là.
Faut-il attendre un an d’activité avant de pouvoir utiliser son CPF en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour le CPF, non : les droits sont calculés dès la première année d’activité, proportionnellement à la période cotisée. C’est pour certains FAF, notamment ceux des commerçants et artisans, qu’un an de cotisation est parfois exigé.
Puis-je choisir mon FAF si j’exerce plusieurs types d’activités ?
Non, votre FAF dépend de votre code d’activité principal (APE/NAF), et vous ne pouvez cotiser qu’à un seul FAF à la fois, même en cas de double activité.
Comment vérifier le montant de mes droits CPF en tant qu’auto-entrepreneur ?
Connectez-vous sur moncompteformation.gouv.fr avec votre numéro de sécurité sociale pour connaître votre budget CPF : vos droits acquis y sont affichés directement en euros.
Le montant de mon attestation URSSAF correspond-il à mes droits CPF ?
Non, ce montant reflète simplement la cotisation versée, pas le montant de vos droits à la formation, qui suit un calcul distinct.
