Clause de dédit-formation : quand le salarié doit-il rembourser sa formation ?
Une formation financée par le CPF échappe généralement à la clause de dédit-formation, car elle ne dépasse pas les obligations légales de l’employeur Le remboursement n’est dû qu’en cas de démission, jamais en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle Le montant doit toujours être proportionnel au coût réel de la formation, jamais forfaitaire Un […]