Les apprentis cotisent-ils à la formation continue ? CPF et contrat d’apprentissage

La question “les apprentis cotisent-ils à la formation continue” recouvre en réalité deux sujets différents, souvent confondus par les guides en ligne : la cotisation patronale versée par l’employeur, et les droits CPF propres de l’apprenti.

Les réponses ne sont pas les mêmes, et il faut aussi distinguer cette cotisation d’une autre taxe qui, elle, concerne directement l’apprenti.

CFP et taxe d’apprentissage : deux contributions différentes

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) finance la formation continue de l’ensemble des salariés d’une entreprise. Elle est distincte de la taxe d’apprentissage, qui finance spécifiquement les établissements de formation initiale comme les Centres de Formation d’Apprentis (CFA).

Autrement dit, même si l’apprenti est exclu de l’assiette de la CFP, il bénéficie indirectement de la taxe d’apprentissage, puisque c’est elle qui finance son propre centre de formation.

Le salaire de l’apprenti n’entre pas dans le calcul de la cotisation employeur

Non, les apprentis ne cotisent pas à la formation professionnelle continue au sens de l’assiette de calcul utilisée par l’employeur. La CFP que verse l’entreprise est calculée sur la masse salariale brute annuelle, mais les salaires des apprentis en sont explicitement exclus, tout comme les cotisations patronales elles-mêmes.

À titre de comparaison, les salaires versés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, à la différence de l’apprentissage, intègrent bien cette masse salariale et sont donc soumis à la contribution. Autre point de comparaison utile : un salarié en CDD n’est pas exclu de l’assiette CFP classique, mais déclenche en plus une contribution spécifique CPF-CDD de 1% de sa rémunération annuelle, dont les apprentis sont là aussi exonérés.

Le cas particulier du secteur du BTP

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la règle se complique légèrement. L’exonération de CFP sur le salaire des apprentis ne s’applique que dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Au-delà de ce seuil, la cotisation formation professionnelle doit être calculée sur la rémunération des apprentis, au taux applicable dans l’entreprise. Une cotisation spécifique, la CCCA-BTP, reste par ailleurs due pour tous les apprentis du secteur, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Mais l’apprenti a bien droit à son propre CPF

Cette exclusion de l’assiette employeur ne signifie pas que l’apprenti est privé de droits à la formation. L’article L6323-1 du Code du travail prévoit une dérogation explicite : le Compte Personnel de Formation est ouvert dès l’âge de 15 ans pour un jeune qui signe un contrat d’apprentissage et justifie avoir achevé la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, contre 16 ans pour le régime général.

L’apprenti est en effet considéré comme salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie, même s’il passe une partie de son temps en centre de formation. Son CPF est alimenté automatiquement, sans démarche particulière à effectuer, à hauteur de 500 euros par an, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros, exactement comme pour n’importe quel salarié.

Ces droits restent acquis et mobilisables jusqu’au départ à la retraite, même après la fin du contrat d’apprentissage.

Et les stagiaires ?

La situation est différente pour un stagiaire. Le CPF est ouvert automatiquement à toute personne possédant ou ayant possédé un contrat de travail.

Or un stagiaire signe une convention de stage, pas un contrat de travail : il n’a donc pas droit au CPF, sauf s’il a déjà travaillé auparavant et cumulé des droits à ce titre. À noter que la part de sa gratification de stage qui dépasse le seuil de franchise reste, elle, soumise à la CFP classique, sans que cela lui ouvre pour autant de droits CPF.

Comment l’apprenti peut-il utiliser ses droits CPF ?

Toutes les formations éligibles au CPF pour un salarié classique le sont également pour un apprenti, sans restriction particulière. Les compétences visées peuvent être variées : obtenir une qualification, réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE), effectuer un bilan de compétences, préparer les épreuves du code de la route et du permis de conduire, créer ou reprendre une entreprise, ou encore certifier un socle de connaissances et de compétences, notamment linguistiques.

S’il ne dispose pas d’un crédit suffisant pour financer la formation visée, l’apprenti peut demander un abondement complémentaire. Cette demande peut être adressée à son employeur, qui peut alors verser cette dotation directement via son espace employeur, mais d’autres acteurs peuvent également intervenir en complément selon les cas : l’État, les régions, ou un OPACIF.

Quelles formations privilégier avec un emploi du temps chargé ?

L’emploi du temps d’un apprenti étant déjà partagé entre l’entreprise et le centre de formation, il est généralement conseillé d’opter pour des formations courtes et à distance plutôt que des parcours longs en présentiel.

Deux familles de formations reviennent le plus souvent chez les apprentis. Côté informatique, les certifications bureautiques comme Excel sont très demandées, tout comme les formations aux outils de bureautique en général ou, pour les profils plus techniques, aux langages HTML et CSS.

Côté langues, les formations à distance offrent la flexibilité nécessaire pour s’organiser en dehors des heures fixes d’entreprise et d’école, avec la possibilité de choisir le nombre d’heures adapté à son niveau et de faire valider ses compétences par des certifications professionnelles reconnues, comme le TOEIC pour l’anglais.

Formation sur le temps de travail ou sur le temps libre ?

L’apprenti peut suivre sa formation CPF sur son temps de travail, avec l’accord de son employeur, exactement comme n’importe quel salarié. Ce cas de figure reste toutefois rare en pratique : l’apprenti consacre déjà une partie de son emploi du temps au centre de formation, ce qui laisse peu de place pour une formation CPF supplémentaire sur ses heures en entreprise.

Dans la grande majorité des cas, la formation est donc suivie sur le temps libre. Suivie sur le temps de travail, la rémunération de l’apprenti reste inchangée ; suivie hors temps de travail, elle ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire.

FAQ

Un apprenti doit-il faire une démarche spécifique pour ouvrir son CPF ?

Non, le compte est créé et alimenté automatiquement dès la signature du contrat d’apprentissage, sans démarche particulière à effectuer.

Le CPF d’un apprenti est-il plafonné différemment de celui d’un salarié classique ?

Non, le plafond et le rythme d’alimentation (500€/an, plafond 5000€) sont identiques à ceux d’un salarié à temps plein.

Un stagiaire a-t-il droit au CPF ?

Non, sauf s’il a déjà occupé un contrat de travail auparavant et cumulé des droits à ce titre. Une convention de stage ne suffit pas à elle seule à ouvrir un CPF.

Un apprenti du BTP est-il logé à la même enseigne que les autres apprentis ?

Pas tout à fait pour la cotisation employeur : dans ce secteur, l’exonération de CFP ne s’applique qu’en dessous de 11 salariés, et une cotisation CCCA-BTP reste due pour tous les apprentis du bâtiment. Ses droits CPF personnels, en revanche, restent identiques à ceux de n’importe quel apprenti.

Pourquoi dit-on parfois que les apprentis ne cotisent pas à la formation continue ?

Parce que leur salaire est exclu de l’assiette de calcul de la contribution patronale à la formation professionnelle. Cette exclusion ne concerne que la cotisation versée par l’employeur, pas les droits CPF individuels de l’apprenti, qui restent acquis.