- Sur le temps de travail avec accord de l’employeur : salaire maintenu normalement
- Hors temps de travail : aucune rémunération complémentaire, la fiche de paie ne change pas
- Demandeur d’emploi : l’AREF prend le relais si vous percevez déjà l’ARE
Suivre une formation financée par le CPF ne suspend pas automatiquement votre rémunération, mais tout dépend du moment où elle se déroule et de votre statut. Voici ce qui change selon votre situation.
Sur le temps de travail : le salaire est maintenu
Si votre employeur a donné son accord pour que vous suiviez la formation sur vos heures de travail, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif. Votre rémunération est donc maintenue normalement, à la charge de l’employeur.
Si l’employeur refuse cette organisation de façon répétée sans motif valable, un recours auprès de l’OPCO dont dépend votre entreprise est possible pour tenter de débloquer la situation.
En dehors du temps de travail : aucune rémunération spécifique
Si vous suivez votre formation en dehors de vos horaires habituels, le soir ou le week-end par exemple, aucune rémunération complémentaire n’est due. Votre fiche de paie reste inchangée : vous mobilisez votre CPF librement, sans impact sur votre salaire ni besoin d’accord de l’employeur. Le détail de cette organisation est expliqué dans notre article : Comment utiliser son CPF hors temps de travail.
Le cas particulier du PTP (Projet de Transition Professionnelle)
Pour une reconversion suivie dans le cadre d’un PTP, le fonctionnement diffère du CPF classique : un maintien de rémunération est prévu pendant toute la durée du congé de transition professionnelle, à un niveau fixé par décret. Selon les modalités du financement, cette rémunération est versée par l’employeur puis remboursée par l’association Transitions Pro, ou directement par cette dernière.
Si vous êtes demandeur d’emploi
France Travail peut verser une rémunération pendant votre formation selon deux cas de figure : si vous percevez déjà l’allocation de retour à l’emploi, elle continue d’être versée sous forme d’AREF (allocation de retour à l’emploi formation), à condition d’actualiser votre situation chaque mois. Si vos droits à l’ARE s’épuisent avant la fin de la formation, une aide complémentaire peut être étudiée avec votre conseiller.
Et pour les indépendants et travailleurs non-salariés
La notion de temps de travail rémunéré ne s’applique pas de la même façon pour un indépendant ou un travailleur non-salarié : il n’y a ni employeur pour maintenir un salaire, ni France Travail pour verser une allocation liée à un contrat de travail. Le CPF finance uniquement le coût de la formation, pas de perte de revenu pendant celle-ci. Le temps consacré à la formation est donc du temps sans activité facturable, à anticiper dans son organisation.
FAQ
Mon employeur peut-il refuser de me payer si j’ai son accord pour la formation sur mon temps de travail ?
Non. Une fois l’accord donné pour suivre la formation sur le temps de travail, la rémunération est due au même titre que n’importe quelle heure travaillée.
Le PTP est-il plus avantageux que le CPF classique pour la rémunération ?
Le PTP offre un cadre de maintien de salaire spécifique pensé pour des reconversions plus longues, alors que le CPF classique dépend simplement de l’accord obtenu pour le temps de travail.
Puis-je cumuler l’AREF avec une autre aide pendant ma formation ?
Les règles de cumul dépendent de votre situation individuelle : votre conseiller France Travail est le bon interlocuteur pour vérifier les aides mobilisables simultanément.
